J.O. 109 du 12 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2005 portant titularisation (contrôle d'Etat)


NOR : ECOP0500442A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mai 2005, M. Besse (André-Michel), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat.